➤ Synonyme en vigueur
95%
applicable
Registre : courant
Contexte : texte, règle, loi ou contrat actuellement appliqué
exemple : Cette loi est toujours applicable.
Registre : courant
Contexte : texte, règle, loi ou contrat actuellement appliqué
exemple : Cette loi est toujours applicable.
90%
valable
Registre : courant
Contexte : disposition, loi, tarif ou règlement encore en cours
exemple : Ce tarif est encore valable.
Registre : courant
Contexte : disposition, loi, tarif ou règlement encore en cours
exemple : Ce tarif est encore valable.
90%
en application
Registre : courant
Contexte : norme, règle ou procédure mise en pratique
exemple : Le nouveau règlement est en application.
Registre : courant
Contexte : norme, règle ou procédure mise en pratique
exemple : Le nouveau règlement est en application.
85%
en usage
Registre : courant
Contexte : règle, pratique ou norme couramment utilisée
exemple : Ce règlement est toujours en usage.
Registre : courant
Contexte : règle, pratique ou norme couramment utilisée
exemple : Ce règlement est toujours en usage.
85%
en cours de validité
Registre : courant
Contexte : contrat, convention, document ou tarif non expiré
exemple : Ce contrat est encore en cours de validité.
Registre : courant
Contexte : contrat, convention, document ou tarif non expiré
exemple : Ce contrat est encore en cours de validité.
80%
en cours
Registre : courant
Contexte : mesure, contrat, procédure ou règlement non expiré
exemple : Ce contrat est en cours.
Registre : courant
Contexte : mesure, contrat, procédure ou règlement non expiré
exemple : Ce contrat est en cours.
80%
en cours d'application
Registre : courant
Contexte : loi, mesure ou règlement qui commence ou continue à s’appliquer
exemple : Cette mesure est en cours d’application.
Registre : courant
Contexte : loi, mesure ou règlement qui commence ou continue à s’appliquer
exemple : Cette mesure est en cours d’application.
80%
effectif
Registre : courant
Contexte : disposition ou mesure réellement appliquée
exemple : Ce dispositif est désormais effectif.
Registre : courant
Contexte : disposition ou mesure réellement appliquée
exemple : Ce dispositif est désormais effectif.
80%
pleinement applicable
Registre : courant
Contexte : règle en application sans restriction
exemple : Cette loi est pleinement applicable.
Registre : courant
Contexte : règle en application sans restriction
exemple : Cette loi est pleinement applicable.
75%
en activité
Registre : courant
Contexte : dispositif, système, service ou structure fonctionnant officiellement
exemple : Ce dispositif légal est toujours en activité.
Registre : courant
Contexte : dispositif, système, service ou structure fonctionnant officiellement
exemple : Ce dispositif légal est toujours en activité.
75%
opérationnel
Registre : courant
Contexte : règlement, système ou dispositif prêt à être appliqué
exemple : Ce protocole est désormais opérationnel.
Registre : courant
Contexte : règlement, système ou dispositif prêt à être appliqué
exemple : Ce protocole est désormais opérationnel.
75%
actuel
Registre : courant
Contexte : régime, cadre ou dispositif juridique du moment
exemple : Le cadre légal actuel est très strict.
Registre : courant
Contexte : régime, cadre ou dispositif juridique du moment
exemple : Le cadre légal actuel est très strict.
75%
en place
Registre : courant
Contexte : régime, dispositif ou règlement installé et appliqué
exemple : Le dispositif réglementaire en place est strict.
Registre : courant
Contexte : régime, dispositif ou règlement installé et appliqué
exemple : Le dispositif réglementaire en place est strict.
70%
en fonction
Registre : courant
Contexte : règle, dispositif ou mécanisme qui s’applique effectivement
exemple : Ce règlement est encore en fonction.
Registre : courant
Contexte : règle, dispositif ou mécanisme qui s’applique effectivement
exemple : Ce règlement est encore en fonction.
70%
en opération
Registre : courant
Contexte : système, dispositif réglementaire ou procédure en marche
exemple : Ce mécanisme juridique est en opération.
Registre : courant
Contexte : système, dispositif réglementaire ou procédure en marche
exemple : Ce mécanisme juridique est en opération.
70%
régnant
Registre : soutenu
Contexte : norme ou système dominant à une époque
exemple : Le système régnant est très contraignant.
Registre : soutenu
Contexte : norme ou système dominant à une époque
exemple : Le système régnant est très contraignant.
70%
en service
Registre : courant
Contexte : dispositif, structure ou système fonctionnant officiellement
exemple : Ce dispositif légal est encore en service.
Registre : courant
Contexte : dispositif, structure ou système fonctionnant officiellement
exemple : Ce dispositif légal est encore en service.
65%
en exercice
Registre : courant
Contexte : autorité, pouvoir ou compétence légalement actif
exemple : Cette autorité est toujours en exercice.
Registre : courant
Contexte : autorité, pouvoir ou compétence légalement actif
exemple : Cette autorité est toujours en exercice.
65%
en pratique
Registre : courant
Contexte : règle, norme ou principe effectivement appliqué
exemple : Cette règle est déjà en pratique.
Registre : courant
Contexte : règle, norme ou principe effectivement appliqué
exemple : Cette règle est déjà en pratique.
55%
en opérationnalité
Registre : soutenu
Contexte : dispositif ou mécanisme juridique techniquement actif
exemple : Ce mécanisme est en opérationnalité.
Registre : soutenu
Contexte : dispositif ou mécanisme juridique techniquement actif
exemple : Ce mécanisme est en opérationnalité.